Les conditions générales de vente de Berlin Concept Catering, représenté par David-Alexandre Barrois.  

Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales de Berlin Concept Catering, c'est-à-dire à toutes les prestations pour les manifestations et la restauration gastronomique (Food Truck Catering&Catering classique) ainsi qu'aux livraisons et prestations en rapport avec ces dernières. Toute convention divergente ou complémentaire doit être formulée par écrit.

Offre et prix

Les prix proposés sont des prix nets, auxquels s'ajoute la TVA légale actuellement en vigueur.

Passation de commande 

Toutes les offres de Berlin Concept Catering sont sans engagement. Toute commande doit être confirmée par écrit par le client et n'est considérée comme contraignante pour les deux parties qu'à partir de ce moment-là.

Si le client est l'intermédiaire ou l'organisateur d'événements d'un tiers ("mandant"), ils sont tous deux solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. En signant l'offre de Berlin Concept Catering, l'intermédiaire/organisateur déclare être autorisé à cet effet par son client. Le partenaire contractuel et client de Berlin Concept Catering, et donc le destinataire de la facture, est d'abord l'intermédiaire/organisateur.

Modifications

Berlin Concept Catering se réserve le droit de remplacer des parties du buffet et des plats proposés par des plats équivalents en raison de variations saisonnières et de qualité, ainsi que pour des raisons qui ne sont pas imputables à Berlin Concept Catering. Berlin Concept Catering s'efforcera d'informer le client en temps utile et de veiller à ce que le produit de remplacement se rapproche le plus possible du caractère du produit initial, dans une mesure raisonnable.

Conditions de paiement

L'offre de restauration établie fait office de contrat entre Berlin Concept Catering et le client dès que ce dernier l'a signée. 

Une fois le contrat conclu, une facture d'acompte est émise, correspondant à 50 % du montant total prévu de la facture. Cet acompte doit être réglé dans les 15 jours suivant la signature du contrat.

La facture finale est établie par Berlin Concept Catering à l'issue de l'événement.

Conditions d'annulation

• En cas d'annulation jusqu'à 10 semaines avant l'événement, des frais d'annulation de 20 % du montant convenu sont dus.

• En cas d'annulation jusqu'à 6 semaines avant l'événement, 50% du montant convenu sont dus à titre de frais d'annulation.

• En cas d'annulation jusqu'à 2 semaines avant l'événement, 80% du montant convenu sont dus à titre de frais d'annulation.

• En cas d'annulation moins de deux semaines avant l'événement, des frais d'annulation s'élevant à 100 % du montant convenu s'appliquent.

Responsabilité

Le client est responsable du bon entretien de l'équipement mis à disposition et est responsable de toute perte ou dommage causé par les participants à l'événement.

Berlin Concept Catering décline toute responsabilité pour les dommages corporels et/ou matériels survenant avant, pendant ou après l'événement, sauf si de tels dommages sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part de l'entreprise.

Dispositions finales

Les accords entre Berlin Concept Catering et l'organisateur sont soumis au droit allemand, même s'ils ont des points de contact avec l'étranger.

Les communications écrites concernant les modifications du contrat, les déclarations d'annulation, les résiliations, les mises en demeure ou les notifications de défauts de la part de l'organisateur doivent être adressées à Berlin Concept Catering.

Si certaines clauses des présentes CGV s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Berlin est le lieu de juridiction pour tous les litiges.